La Société Centrale de Sauvetage des Naufragés
En 1824, au moment où l’œuvre du sauvetage se fondait de l'autre côté du détroit, des efforts étaient faits en France dans le même but. Boulogne, Dunkerque, Calais voyaient se constituer des sociétés humaines qui ont rendu des services et existent encore aujourd'hui. Toutefois, les faibles ressources mises à leur disposition ne leur ont pas permis d'étendre leur action ni d'entretenir dans tous les temps un matériel et un personnel suffisant. L'exemple donné par nos villes du nord ne se propagea pas; des tentatives faites à diverses époques pour constituer un centre d'action furent infructueuses, et nos côtes demeurèrent privées de moyens de secours.
Frappé des conséquences d'une telle situation, le ministre des travaux publics provoqua., en 1861, la formation d'une commission mixte ayant pour mission de rechercher les mesures les plus propres à assurer, sur le littoral un service complet de sauvetage ; la création de la Société centrale peut être considérée comme le 1 corollaire des travaux de cette commission et des mesures dont elle avait proposé l'adoption La société anfglaise des Life-Boats servira, entre autres, de modèle pour créer la Socieété Centrale de Sauvetage des naufragés SCSN
La première station du dunkerquois à faire partie de la SCSN sera Gravelines suivie par Dunkerque puis Fort-Mardyck et Malo-les-Bains
Statuts de la SCSN
ARTICLE PREMIER.
La Société fondée à Paris, en 1803, sous le titre : Société Centrale de Sauvetage des Naufragés, a pour objet de porter assistance aux naufragés sur les côtes de France, de propager les principes et les procédés de nature à sauvegarder l'existence des navigateurs en danger, et d'étudier les causes des sinistres maritimes ainsi que les mesures à prendre pour en diminuer le nombre.
ART. 2. Afin d'atteindre ce but, elle se propose spécialement :
1° De se mettre en relations avec les sociétés locales gui existent déjà sur quelques points du littoral;
2° D'aider ces sociétés, soit par des subventions en argent, soit par le don d'appareils de sauvetage;
3° De faciliter la formation de sociétés semblables dans les différents contres maritimes où il n'en existe pas ;
4° De compléter l'action do ces sociétés par l'organisation, sur les côtes, de postes pourvus des divers engins de secours reconnus les plus utiles;'
ij° D'examiner les questions relatives à la sécurité des navigateurs, et de procéder aux expériences qui lui paraîtraient nécessaires;
G0 De décerner des médailles en éctin, des diplômes et des récompenses pécuniaires aux personnes qui se distingueront par des actes de courage et de dévouement dans les naufrages, ou par des services éminents rendus à la-Société;
7° D'accorder des secours aux familles des marins sauveteurs de la Société, victimes de leur dévouement dans des actes de sauvetage.
ORGANISATION
ART. 3. La Société se compose : De Bienfaiteurs, De Fondateurs, • De Donateurs, Et de Souscripteurs annuels.
ART. 4-- La Société peut décerner le titre de Bienfaiteur à toute personne qui lui fait tin don important, ou lui rend un grand service.
Sont Fondateurs, ceux qui apportent à.la Société une somme de cent francs au moins, ou qui versent annuellement une cotisation de vingt francs au moins. ' , • .
Sont Donateurs, les personnes qui font à la Société un versement une fois opéré d'’une somme inférieure à cent francs,
Sont Souscripteurs annuels, les personnes dont les versements annuels sont inférieurs à vingt francs.
ART. 5 Les noms des Bienfaiteurs, des Fondateurs, des Donateurs et des Souscripteurs annuels sont inscrits sur les listes de la Société, et publiés ainsi que les sommes versées. Les Bienfaiteurs et Fondateurs reçoivent un diplôme constatant leur titre.
ART. 6. Les dames peuvent entrer dans la Société aux mêmes titres que les hommes.
ADMINISTRATION
ART. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de quarante Membres nommés en Assemblée générale, au scrutin secret, et à la majorité des suffrages exprimés.
ART, 8. Le Conseil choisit dans son sein : Un Président, Quatre Vice-Présidents, Et un Secrétaire.
ART. 9. Nommé pour cinq ans, le Conseil d'administration se renouvelle chaque année par cinquième.
Les quatre premiers renouvellements auront lieu par la voie du sort, les autres à l'ancienneté.
Les membres sortants pourront être réélus.
ART. 10. Sont présidents d'honneur : S. Exe. le Ministre de la Marine et des Colonies, S. Exe. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux ' publics, S. Exe. le Ministre des Finances.
ART. 11 Le Conseil est chargé de la direction morale et matérielle de l’œuvre. Il se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent et au moins une fois par trimestre.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président ou des Vice-Présidents, le Conseil désignera, sur la proposition du Comité dont il est parlé ci-après, un de ses membres pour présider la séance.
ART. 12. Les délibérations du Conseil ne sont valables qu'autant que la moitié plus un des membres assiste à la séance.
Celles de ces délibérations qui sont relatives à des acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles, et à l'acceptation de dons ou legs, sont soumises à l'autorisation du Gouvernement.
ART. 13. Le Conseil nomme chaque année, après sa réorganisation, un Comité de neuf membres pris dans son sein.
Ce Comité est chargé des détails de l'administration.
Il se réunit deux fois par mois, et peut délibérer lorsque cinq de ses membres sont présents. En cas d'absence de l'un ou de plusieurs de ses membres, le Comité peut appeler dans-son sein, à titre de suppléant et avec voix délibérative, un ou plusieurs membres du Conseil d'administration.
ART. 14. Le Président du Conseil préside de droit les réunions du Comité. Néanmoins, après sa nomination annuelle, ce Comité choisit pour former son bureau : Un Président, Un Vice-Président, Et un Secrétaire.
ART. 15. ' Un des membres du Comité, désigné par le Conseil, représente la .Société en justice et dans tous les actes où elle est appelée à figurer activement où passivement.
Il fait rentrer les .revenus et ordonnance les dépenses autorisées par le Conseil ou par le Comité.
Il prend le titre d'Administrateur délégué.
ART. 10. Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois l'Administrateur délégué peut recevoir une indemnité annuelle, dont le Conseil détermine le chiffre.
ART. 17. Un ou plusieurs Inspecteurs, nommés par le Conseil, sur la présentation du Comité, sont chargés de surveiller l'exécution et l'entretien du matériel de sauvetage de la Société, ainsi que l'instruction du'personnel destiné à s'en servir.
ART. -18. Les ressources de la Société se composent des biens et revenus de toute nature lui appartenant, et du produit :
-1° Des Souscriptions annuelles;
2° Des Dons volontaires et manuels;
3° Des Quêtes, Assemblées de charité, Ventes de bienfaisance, Concerts, etc., autorisés à son profit;
4° Des Dons et Legs dont l'acceptation aura été autorisée, conformément aux dispositions de l'article 919 du Code Napoléon;
o° Des Subventions qui pourraient lui être accordées par des Institutions locales,, les Communes, les Chambres de commerce, les Départements ou l'Etat. ■
ART. 19. Un Agent comptable est chargé de la comptabilité et de la Caisse sons la surveillance de l'Administrateur délégué.
ART. 20. Cet agent rend ses comptes à la fin de chaque mois, et dresse à cet effet un état de situation comprenant les recettes et dépenses effectuées jusque-là. ' -.. • i
ART. 21. Les fonds disponibles de la Société sont déposés dans les caisses publiques ou dans celles des établissements qui ont un gouverneur nommé par l'Empereur, ou dont le directeur ou le président du Conseil d'administration est nommé ou agréé par le Gouvernement.
Les excédants de recettes qui ne seront pas nécessaires aux besoins et aux développements de la Société seront placés en effets publics français ou en obligations des chemins de fer français.
ART. 22. Un Règlement, arrêté par le Conseil de la Société, détermine les conditions de l'administration intérieure et toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution dés Statuts.
Des exemplaires de ce Règlement sont adressés au Ministre de l'Intérieur, au Ministre de la Marine et des Colonies, au Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et au Ministre des Finances.
ART.' 23. .Chaque année, dans la première quinzaine d'avril, tous les Membres Bienfaiteurs et Fondateurs de la Société sont convoqués en Assemblée générale.
L'Assemblée est régulièrement constituée lorsqu'elle réunit cinquante membres. Si cette condition n'est pas remplie sur une première convocation, l'Assemblée générale, convoquée une seconde fois, à quinze jours d'intervalle au moins, délibère valablement, quel que soit le nombre des Membres qui-la composent.
L'Assemblée générale est présidée par le Président do la Société, ou, à son défaut, par l'un des Vice-Présidents désigné par le Conseil.
Le Secrétaire du Conseil remplit les fonctions de Secrétaire.
Les Vice-Présidents font partie du Bureau, ainsi que deux Scrutateurs appelés par le Président.
ART. 24. Après la lecture du rapport fait au nom du Conseil, tant sur la situation que sur les progrès de la Société et sur les récompenses accordées pour actes de sauvetage, le compte do l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant, examiné préalablement par une Commission de trois Membres choisis parmi les Membres du Conseil qui ne font pas partie du Comité, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Il est procédé ensuite au remplacement des Membres dont les fonctions sont expirées.
Enfin, l'Assemblée délibère sur toutes les propositions qui lui sont soumises dans les formes indiquées par le règlement intérieur, et lorsque ces propositions tendent à modifier les Statuts ou à prendre une détermination importante, elle peut en renvoyer l'examen à une Commission spéciale dont elle nomme les Membres.
ART. 25 Le Compte rendu et le Procès-verbal de la Séance sont publiés. Des exemplaires en sont transmis aux personnes présentes à la réunion, au Préfet de la Seine, et aux Ministres de la Marine et des Colonies, do l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, des Finances, et de l'Intérieur,
ART. 26. Dans le cas où elle cesserait d'exister, la Société réglerait, de concert avec l'Administration de la Marine, des Travaux publics, des Finances et de l'Intérieur, l'emploi des biens, meubles, immeubles et des capitaux lui appartenant.
ART. 27. Aucune modification aux présents Statuts ne pourra être demandée au Gouvernement que d'après l'avis de l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration.
ART. 28. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le premier Conseil d'administration sera ainsi composé :
S. Exe. M. l'Amiral RIGAULT DE GENOUILLT, Président.
S. Ém. Mgr le cardinal DE BONNECHOSE, S. Exe. M. le duc DEBASSANO, M. le duc DE CLERMONT-TONNERBE, .........
Le bureau du Comité est composé de :
MM. Le baron DE LA RONCIÈRE LE NOURY, Président. REYNAUD, Vice-Président. HENNEQUIN, Secrétaire.
M. JULES DE CRISENOY remplira les fonctions d'Administrateur délégué.
ART. 29.
Par la même dérogation, il ne sera procédé au premier renouvellement du Conseil et du Comité qu'à partir de 1807. Jusque-là, le Conseil pourvoira aux vacances qui pourraient se produire.
ART. 30.. Par la même dérogation, S. Exe. M. l'Amiral RIGAULT DE GENOUILLY est nommé Président à vie de la Société.
Source : BNF Gallica Annales de la Société Centrale de Sauvetage des Naufragés
Décret Impérial de création de la SCNS